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IAJ : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire - Novembre 2014


Cig Petite Couronne
La Documentation française
Format : PDF sans DRM
15,20



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RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
Statut commenté

Dossier
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
la situation du fonctionnaire statut au quotidien
Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne
Actualité documentaire


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