Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-04
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2021 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-09-02
Collection : Annales du droit
Format(s) : ePub
8,99
Guide des formats
Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales et la décentralisation - 11e édition

La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations. Les nouvelles...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2018-01-01
Collection : Découverte de la vie publique
Format(s) : PDF sans DRM, ePub sans DRM

L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-19
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
13,99
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2019 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-09-05
Collection : Annales du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel 2018. Méthodologie & sujets corrigés

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2018 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2017-09-06
Collection : Annales du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Télécharger le livre :  La Constitution

L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-09-07
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Télécharger le livre :  La recherche en droit constitutionnel comparé

Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-05-01
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
13,99
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2013-08-21
Collection : Les Fondamentaux
Format(s) : ePub
8,49
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Télécharger le livre :  La Coopération locale et régionale

Le nombre des communes, départements et régions, est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1997-12-31
Collection : Que sais-je ?
Format(s) : PDF sans DRM, ePub sans DRM
Télécharger le livre :  Histoire de la décentralisation

Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1996-12-31
Collection : Que sais-je ?
Format(s) : PDF sans DRM, ePub sans DRM
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