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8 Livre(s)

Titre : Tous
- Auteur : " Conseil d'Etat" - Éditeur : Tous - Référence : Toutes - Format : Tous

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Télécharger le livre :  Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017


Conseil D'etat
La Documentation française
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...
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Télécharger le livre :  Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer


Conseil D'etat
La Documentation française
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de ...
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Télécharger le livre :  L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"


Conseil D'etat
La Documentation française
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le ...
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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises


Conseil D'etat
La Documentation française
Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du ......
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Télécharger le livre :  Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets


Conseil D'etat
La Documentation française
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais ...
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015


Conseil D'etat
La Documentation française
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, ...
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013


Conseil D'etat
La Documentation française
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications ...
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L'action économique des personnes publiques


Conseil D'etat
La Documentation française
Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude aborde tout le ...
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