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Tout Droit


Téléchargez le livre :  La motivation des décisions administratives en Tunisie

La motivation des décisions administratives en Tunisie


Akram Belhaj Rhouma
Editions L'Harmattan



La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014.La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement...

Télécharger le livre :  Procédure pénale congolaise

Procédure pénale congolaise


José-Marie Tasoki Manzele
Editions L'Harmattan
Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la...
30,99


Télécharger le livre :  La motivation des décisions administratives en Tunisie

La motivation des décisions administratives en Tunisie


Akram Belhaj Rhouma
Editions L'Harmattan
La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014.La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses...
30,99


Télécharger le livre :  Le vade-mecum du chef de terre (volume 2)

Le vade-mecum du chef de terre (volume 2)


Pascal Mani
Harmattan Cameroun
Conscient des difficultés des administrés et fort de son expérience sur le terrain, l'auteur gratifie le public de ce "guide du bon citoyen" sous forme de lexique. Nul doute, chacun de nous s'est déjà interrogé, à frapper maintes fois à plusieurs portes , avant d'avoir...
20,99


Télécharger le livre :  Les fondements du droit administratif camerounais

Les fondements du droit administratif camerounais


Magloire Ondoa , Patrick E. Abane Engolo
Editions L'Harmattan
Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force...
28,99


Télécharger le livre :  Le droit congolais des marchés publics

Le droit congolais des marchés publics


Néhémie Mwilanya Wilondja
Editions L'Harmattan
Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital...
28,99


Télécharger le livre :  Autonomie personnelle et droit pénal

Autonomie personnelle et droit pénal


Pierre Rousseau
Editions L'Harmattan
Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet...
10,99


Télécharger le livre :  Revue africaine des sciences juridiques N° 1/2016

Revue africaine des sciences juridiques N° 1/2016


N.C.
Editions L'Harmattan
Ce numéro, divisé en deux parties, Droit public et Droit privé, présente des articles en français et en anglais: Unveiling local contente provisions in extractive sector laws in Cameroon : perspectives for sustainability of national livelihoods; Tendances des...
27,99


Télécharger le livre :  De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

De la mobilisation du fait à la réalisation du droit


Loïc Yboud , Maxime Lei
Editions L'Harmattan
La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités doctrinales et spécialités proposent ici un dialogue fructueux...
18,99


Télécharger le livre :  Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens

Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens


Daphne Akoumianaki
Editions L'Harmattan
L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une...
42,99


Télécharger le livre :  Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Les enjeux patrimoniaux de la séparation


Laetitia Antonini-Cochin
Editions L'Harmattan
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent...
9,99