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Téléchargez le livre :  IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

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Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française



La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de...

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Frédérique Stéphan , Patricia Grelier Wickoff
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Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.   La réforme du Code civil...
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1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du...
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