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Tout Droit constitutionnel et administratif


Téléchargez le livre :  Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017


Conseil D'etat
La Documentation française



Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...

74 Livres
Télécharger le livre :  Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales


Ministère De L'europe Et Des Affaires Étrangères
La Documentation française
Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des ...
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Télécharger le livre :  Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017


Conseil D'etat
La Documentation française
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...
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Télécharger le livre :  Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot
Éditions Larcier
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...
99,99


Télécharger le livre :  Transmettre ou reprendre une entreprise 2019

Transmettre ou reprendre une entreprise 2019


Cédants Et Repreneurs D'affaires Cra
PRAT Editions
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment prospecter le marché ? Comment évaluer l’entreprise ? Comment préparer le montage juridique et financier ? •Quand et comment préparer la cession de votre entreprise...
14,99


Télécharger le livre :  Le harcèlement sexuel au travail 2018

Le harcèlement sexuel au travail 2018


Marie-José Gava
PRAT Editions
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, il y a une règle d’or : ne pas se replier sur soi. Cet ouvrage vous donne les clés pour avancer dans votre procédure : - À qui s'adresser ? - Comment se faire aider à l'intérieur de l'entreprise ? - Comment se faire...
4,99


Télécharger le livre :  Mutations dans l'univers des avocats

Mutations dans l'univers des avocats


Ace
PRAT Editions
Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, l’avocat de demain doit s’adapter aux mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Cet ouvrage...
14,99


Télécharger le livre :  IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
Informations administratives et juridiques n° 7-2017 I - Statut commenté Dossier : La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire Veille jurisprudentielle Report des congés annuels non pris en raison de la ...
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Télécharger le livre :  IAJ : Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

IAJ : Le nouveau code des relations entre le public et l'administration


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
"Informations administratives et juridiques n° 01-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique Le nouveau code des relations entre le public et ...
15,20


Télécharger le livre :  IAJ : La prise en charge du fonctionnaire territorial

IAJ : La prise en charge du fonctionnaire territorial


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
"Informations administratives et juridiques n° 06-2015 I - Statut commenté Dossier •La prise en charge du fonctionnaire territorial Statut au quotidien •Astreintes et permanences des agents de la filière technique •Le don de jours de ...
15,20


Télécharger le livre :  IAJ : Le fonctionnement des instances consultatives (2ème partie) : commissions administratives paritaires (CAP)

IAJ : Le fonctionnement des instances consultatives (2ème partie) : commissions administratives paritaires (CAP)


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
"Informations administratives et juridiques n° 02-2015 I - Statut commenté Dossier Le fonctionnement des instances consultatives paritaires (2e partie) : commissions administratives patitaires Statut au quotidien •Formation des ...
15,20