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Tout Droit constitutionnel et administratif


Téléchargez le livre :  Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot
Éditions Larcier



La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie....

71 Livres
Télécharger le livre :  Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot
Éditions Larcier
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...
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Télécharger le livre :  Transmettre ou reprendre une entreprise 2019

Transmettre ou reprendre une entreprise 2019


Cédants Et Repreneurs D'affaires Cra
PRAT Editions
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment prospecter le marché ? Comment évaluer l’entreprise ? Comment préparer le montage juridique et financier ? •Quand et comment préparer la cession de votre entreprise...
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Télécharger le livre :  Le harcèlement sexuel au travail 2018

Le harcèlement sexuel au travail 2018


Marie-José Gava
PRAT Editions
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, il y a une règle d’or : ne pas se replier sur soi. Cet ouvrage vous donne les clés pour avancer dans votre procédure : - À qui s'adresser ? - Comment se faire aider à l'intérieur de l'entreprise ? - Comment se faire...
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Télécharger le livre :  Mutations dans l'univers des avocats

Mutations dans l'univers des avocats


Ace
PRAT Editions
Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, l’avocat de demain doit s’adapter aux mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Cet ouvrage...
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Télécharger le livre :  La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

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Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
Informations administratives et juridiques n° 7-2017 I - Statut commenté Dossier : La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire Veille jurisprudentielle Report des congés annuels non pris en raison de la ...
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Télécharger le livre :  Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

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La Documentation française
"Informations administratives et juridiques n° 01-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique Le nouveau code des relations entre le public et ...
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Télécharger le livre :  La prise en charge du fonctionnaire territorial

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Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
"Informations administratives et juridiques n° 06-2015 I - Statut commenté Dossier •La prise en charge du fonctionnaire territorial Statut au quotidien •Astreintes et permanences des agents de la filière technique •Le don de jours de ...
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Télécharger le livre :  Le fonctionnement des instances consultatives (2ème partie) : commissions administratives paritaires (CAP)

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Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
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"Informations administratives et juridiques n° 02-2015 I - Statut commenté Dossier Le fonctionnement des instances consultatives paritaires (2e partie) : commissions administratives patitaires Statut au quotidien •Formation des ...
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Télécharger le livre :  Pérennisation de l'entretien professionnel dans la FPT

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Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
Informations administratives et juridiques n° 01-2015 I - Statut commenté Dossier •Le fonctionnement des instances consultatives : 1re partie- Comités techniques (CT) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ...
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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques

Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques


Frédéric Rouvillois
Flammarion
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit...
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