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Droit constitutionnel et administratif


Téléchargez le livre :  Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot
Éditions Larcier



La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie....