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Dominique Berlin , Francesco Martucci , Fabrice Picod

La fraude et le droit de l'Union européenne

La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit...

Bruylant

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Date de publication : 2017-06-28



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Description
La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.

La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.

Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.
Pages
256
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Parution
2017-06-28
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802757993
EAN EPUB
9782802759300

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
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Nombre pages imprimables
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Taille du fichier
676 Ko
Prix
84,99 €