Télécharger le livre :  Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace...
Editeur : Bruylant
Parution : 2018-07-04
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  L'effectivité du droit de l'Union européenne

La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences ...
Editeur : Bruylant
Parution : 2018-04-23
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Les organismes européens de coopération territoriale

L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des...
Editeur : Bruylant
Parution : 2018-04-18
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  La démocratie dans l'Union européenne

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les...
Editeur : Bruylant
Parution : 2017-11-20
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Le Brexit

Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction...
Editeur : Bruylant
Parution : 2017-08-31
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  La fraude et le droit de l'Union européenne

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union ...
Editeur : Bruylant
Parution : 2017-06-28
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne

Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits...
Editeur : Bruylant
Parution : 2015-05-04
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ...
Editeur : Bruylant
Parution : 2014-07-08
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvementdu marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,le...
Editeur : Bruylant
Parution : 2014-03-07
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  L'Unité des libertés de circulation

Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-16
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Les frontières de l'Union européenne

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-09-12
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  La société européenne

Il existe aujourd’hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l’ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-29
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports,...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-29
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Sécurité alimentaire : Nouveau enjeux et perspectives

Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-07-05
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  La responsabilité du producteur du fait des déchets

L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-02-19
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Droit pénal, langue et Union européenne

Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-02-18
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Télécharger le livre :  Objectifs et compétences dans l'Union européenne

Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation des objectifs.Dans une...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-02-12
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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