Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
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Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L’ouvrage présente en effet toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C’est...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-06
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
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Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-25
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-12
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
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Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-10-21
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
13,99
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Ce Mémento expose les  principes fondateurs de la sécurité sociale,  ses  missions, il en précise l'organisation, les  prestations  et le  financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-10-14
Collection : Mémentos
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Ce Mémento aborde l’évolution des institutions publiques en France depuis plus de deux siècles.L’ouvrage revient sur les principes mis en place sous la Révolution (1789-1799), puis la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l’Empire...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-10-14
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
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Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.Selon une division classique et claire, la première partie expose les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-09-23
Collection : Mémentos
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12,99
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Révisez l’essentiel du droit des personnes et de la familleCe Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-09-16
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
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L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-09-02
Collection : Mémentos
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12,99
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Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-26
Collection : Mémentos
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La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-26
Collection : Mémentos
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13,99
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Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-19
Collection : Mémentos
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12,99
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L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-19
Collection : Mémentos
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13,99
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Ce nouveau Mémento, rédigé par un spécialiste de la matière, étudie à la fois les règles générales applicables à l'ensemble de la fonction publique et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'État, la fonction publique...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-10
Collection : Mémentos
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Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu’occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-03
Collection : Mémentos
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12,99
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Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santéCet ouvrage aborde de manière synthétique  tous les aspects du droit de la santé publique : l’organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-03
Collection : Mémentos
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17,99
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Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-03-18
Collection : Mémentos
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12,99
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Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clésMatière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative. Le...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-08
Collection : Mémentos
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12,99
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Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l'action...
Editeur : Dalloz
Parution : 2019-11-06
Collection : Mémentos
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12,99
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