Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-04-07
Collection : À savoir
Format(s) : ePub
2,99
Guide des formats

Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps,  une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics  et, dans un second temps, il  analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective  par les différents acteurs de l'achat public. ...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-10
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
Guide des formats

A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition :- Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire  sous...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-10
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Format(s) : ePub
49,99
Guide des formats

Qu'est-ce que le droit ?  Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes,  initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi.  L'auteur expose simplement et sérieusement ce...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
Guide des formats

Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil....
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
Guide des formats

Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d’approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s’efforce d’en présenter les bases le plus clairement possible. La...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Cours
Format(s) : ePub
17,99
Guide des formats

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
Guide des formats

Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommationGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels.  À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Cours
Format(s) : ePub
21,99
Guide des formats

Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-02-03
Collection : HyperCours
Format(s) : ePub
26,99
Guide des formats

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-27
Collection : Précis
Format(s) : ePub
44,99
Guide des formats

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer  : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-27
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
30,99
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Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidienComment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l’environnement en général, afin de permettre aux sociétés d’y vivre ? Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-27
Collection : À savoir
Format(s) : ePub
2,99
Guide des formats

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.  Les pouvoirs publics...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-20
Collection : Précis
Format(s) : ePub
31,99
Guide des formats

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-20
Collection : Précis
Format(s) : ePub
32,99
Guide des formats

Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L’ouvrage présente en effet toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C’est...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-06
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
Guide des formats

L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-12-09
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
32,99
Guide des formats

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-25
Collection : HyperCours
Format(s) : ePub
24,99
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Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-25
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
Guide des formats

La France s’est dotée ces dernières années d’un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l’allongement des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-18
Collection : À savoir
Format(s) : ePub
2,99
Guide des formats

Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l’ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –,  cette nouvelle édition s’attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-18
Collection : Cours
Format(s) : ePub
18,99
Guide des formats
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