Cette 12e édition présente l’organisation territoriale de la France en 2021, après les transformations intervenues avec notamment le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Les évolutions relatives au statut de...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-06-15
Collection : Découverte de la vie publique
Format(s) : PDF sans DRM, ePub sans DRM
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La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations. Les nouvelles...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2018-01-01
Collection : Découverte de la vie publique
Format(s) : PDF sans DRM, ePub sans DRM