Télécharger le livre :  L'impot confiscatoire

Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini,...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-06-22

Format(s) : ePub
42,99
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Télécharger le livre :  Éléments de droit fiscal international

L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève...
Editeur : Bruylant
Parution : 2016-02-18

Format(s) : ePub
89,99
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Télécharger le livre :  Manuel des droits de succession

La matière des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux.La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.Cette septième édition, outre le fait qu’elle tient compte des remarques ou...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-02-02
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Format(s) : ePub
119,99
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Télécharger le livre :  Fiches de droit fiscal international. Rappels de cours et exercices corrigés - 3e édition

• 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances • Des repères bibliographiques • 1 index
Editeur : Editions Ellipses
Parution : 2016-01-06
Collection : Fiches
Format(s) : PDF
18,99
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Télécharger le livre :  IAJ: Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels (2ème partie)

Informations administratives et juridiques n° 03-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels 2e partie : Les conditions d’emploi et de gestion La mise en œuvre du télétravail dans la fonction...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2016-01-01
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-11-17
Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Format(s) : ePub
82,99
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Télécharger le livre :  Les finances publiques au Canada

L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non...
Editeur : Bruylant
Parution : 2015-11-17
Collection : Finances publiques – Public finance
Format(s) : ePub
69,99
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Télécharger le livre :  Acquisition, financement et cessions d'entreprises

Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-10-14
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Format(s) : ePub
214,99
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Télécharger le livre :  Manuel du système comptable OHADA

Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable,...
Editeur : Bruylant
Parution : 2015-06-09
Collection : Droit uniforme africain
Format(s) : ePub
169,99
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Télécharger le livre :  Tous  les frais professionnels en 100 questions

Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu’un livre y soit entièrement consacré. L’auteur s’est donc attelé à traiter, sous la forme originale et didactique de...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-05-26
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Format(s) : ePub
89,99
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Télécharger le livre :  La fiducie sur parts et actions de sociétés

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-03-10

Format(s) : ePub
43,99
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Télécharger le livre :  Le régime du Tax Shelter

Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.Cette réforme induit un véritable...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-03-02
Collection : Création Information Communication
Format(s) : ePub
89,99
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Télécharger le livre :  L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

L’ouvrage traite de l’intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l’utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-02-12
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Format(s) : ePub
89,99
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Télécharger le livre :  IAJ : Les avantages en nature

"Informations administratives et juridiques n° 05-2015 I - Statut commenté Dossier •Les avantages en nature : régime social et fiscal Veille jurisprudentielle •Protection fonctionnelle et faute personnelle •Conformité au droit européen des avantages de pension...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2015-01-01
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  Les sociétés immobilières réglementées

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2014-12-01
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux
Format(s) : ePub
104,99
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Télécharger le livre :  Le financement des politiques publiques

Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en...
Editeur : Bruylant
Parution : 2014-06-13
Collection : Finances publiques – Public finance
Format(s) : ePub
72,99
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Télécharger le livre :  La TVA et les avocats

Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges.Cet ouvrage...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2014-06-05

Format(s) : ePub
52,99
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Télécharger le livre :  Actualités en droit fiscal

Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les...
Editeur : Bruylant
Parution : 2014-03-03
Collection : UB3
Format(s) : ePub
59,99
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Télécharger le livre :  Droit fiscal international

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont ...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-12-26
Collection : Regards sur le droit luxembourgeois
Format(s) : ePub
149,99
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Télécharger le livre :  Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013

La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la ...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-12-12
Collection : Collection Crides-Jean Renauld
Format(s) : ePub
154,99
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