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Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd.
Franck Moderne
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-02-13

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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE
Gérard Marcou , Franck Moderne
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2001
Collection : Logiques Juridiques
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31,99 €
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Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985
Franck Moderne
Après les lois de 1982, qui ont préparé le terrain pour la décentralisation administrative de la France contemporaine, les lois de 1983-1985 donnent une substance aux inévitables transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales (régions, départements...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1985-01-01
Collection : Collectivités territoriales
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Traité des contrats administratifs (2)
Pierre Delvolvé , André De Laubadère , Franck Moderne
Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1983-12-31

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