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La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-07-01
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
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19,99
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
Parution : 1969-01-01
Collection : L'Administration nouvelle
PDF sans DRM

8,99