Ebooks de Pierre Bourdon en PDF et EPUB

3 Livre(s)
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Les indispensables du droit public - 2e édition
Pierre Bourdon
50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2021-01-05
Collection : Plein Droit
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13,99 €
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Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat adminis
Pierre Bourdon
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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19,99 €
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Le quinquennat, cinq ans après
Pierre Bourdon
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-03-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

14,99 €