Télécharger le livre :  Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1999-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM

12,99
Télécharger le livre :  Responsabilité pénale des communes
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Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). «...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1999-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM

12,99
Télécharger le livre :  La Pratique des élections locales
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Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1993-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM, epub sans DRM

5,99
Télécharger le livre :  Le Maire et les immeubles menaçant ruine
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Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l’état du patrimoine immobilier, et l’on attend d’eux qu’ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1991-12-31
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM, epub sans DRM

7,49
Télécharger le livre :  La Pratique des élections locales
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Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1991-12-31
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM

10,99
Télécharger le livre :  Le conseiller municipal : droits et obligations
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Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1988-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
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7,49
Télécharger le livre :  L'adjoint au maire
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1981-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM

9,49
Télécharger le livre :  Les communes face à la T.V.A.
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1978-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM

7,99
Télécharger le livre :  Les responsabilités communales et leur assurance
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1977-12-31
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM

11,99