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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
Jean-François Auby , Alexandre Ekam
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1999-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
PDF sans DRM

12,99 €